CGV

Les conditions générales de vente, ci-après détaillées, s'appliquent sans restriction ni réserves à toutes prestations proposées par la société la chouette mauve, ci après dénommée "la chouette mauve" via son site internet : https://www.lachouettemauve.com.

Ces conditions générales sont visibles en permanence sur le site internet de la chouette mauve.

Le siège social de la chouette mauve est situé au :

13 rue saint jean d'angely 06300 NICE

N° RCS : 832 723 290

Email de contact : contact@lachouettemauve.com

 

Dispositions applicables aux commandes passées :

1. Acceptation des présentes conditions générales de vente :

Toute commande passée auprès de la chouette mauve vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

Les images & photographies d'illustration présentes sur le site ne sont pas contractuelles. La chouette mauve ne pourra être tenue responsable en cas de variation de teinte. De même les dimensions et caractéristiques indiquées sur les fiches produits le sont à titre indicatifs, ces dernières peuvent varier de plus ou moins quelques millimètres, grammes....

Le fait pour un utilisateur ci-après dénommé "le client" de cocher la case " J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve" avant de valider sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

 

2. Validation d'une commande et conclusion du contrat :

Vous pouvez passer par l'intermédiaire du site lachouettemauve.com pour enregistrer une commande.

Lors de la conclusion d'une commande, le client déclare avoir pris connaissance, et avoir accepté sans restrictions ni réserves les présentes conditions générales de vente.

Une fois la commande validée, un email contenant le récapitulatif de la commande sera envoyé au client, à condition que ce dernier ait correctement renseigné son adresse email.

 

3. Engagement des parties :

                Engagement de la chouette mauve :

La chouette mauve s'engage, sauf cas de force majeure, en cas de validation de la commande à faire livrer les produits commandés par le client, à l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de la validation de sa commande dans la limite des stocks disponibles.

                Engagement du client :

Le client s'engage à indiquer de façon claire et précise l'adresse à laquelle la livraison devra et pourra être réalisée.

Le client s'engage à s'acquitter du montant total de sa commande. La préparation de la commande ne pouvant débuter qu'après réception du paiement total de la commande.

Le client s'engage à prendre toute les dispositions nécessaires pour utiliser convenablement le ou les produits commandés. Ce dernier s'engage à maintenir en bonne état et à cesser d'utiliser le ou les produits dès lors que ceux-ci présentent un risque pour le client ou tout autres personnes dans son environnement. Le client s'engage à contrôler régulièrement l'état du ou des produits provenant de la chouette mauve et à mettre au rebut tout produit qui de par l'usure de ce dernier présenterait un risque pour la santé des utilisateurs.

 

4. Responsabilités :

                Responsabilité de la chouette mauve :

La chouette mauve n'est en aucun cas responsable des dégâts occasionnés à l'encontre du client et/ou de ses tiers par l'utilisation de l'un de ses produits.

                Responsabilité du client :

Le client est seul responsable des dégâts occasionnés à son encontre ou à l'encontre de ses tiers par l'utilisation de l'un des produits fourni par la chouette mauve.

 

5. Tarifs :

Les prix indiqués sur le site internet lachouettemauve.com sont exprimés en euros. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais d'expédition, emballage, manutention. (Voir clause  8.Livraison pour plus de détails).

La chouette mauve se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois le tarif facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits commandés sur lachouettemauve.com demeurent propriété de la chouette mauve jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

 

6. Paiement :

Une commande n'est valide qu'après le règlement intégral du prix par le client. La préparation de la commande ne démarre qu'une fois la commande validée.

Pour régler votre commande vous disposez à ce jour des solutions suivantes :

• Paiement par Carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Scellius de la Banque Postale
• Paiement par Paypal
• Paiement par Virement

 

7. Disponibilité :

Les produits proposés par la chouette mauve le sont dans la limite des stocks disponibles. Logiquement tant qu'un produit est visible sur le site, celui-ci est disponible à la vente. Mais si nous constatons une rupture de stock sur un produit après passation d'une commande par le client, ce dernier sera averti par email. Si un réassort est en cours il lui sera alors proposé de patienter jusqu'à ce réapprovisionnement. Dans tous les cas une annulation de sa commande ou du produit lui sera aussi proposé.

 

8. Livraison :

• Dans quel pays les commandes peuvent-elles être envoyées ?

La chouette mauve expédie ses commandes en France + DOM TOM + Monaco.

Dans les pays de l'UE suivants : Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Luxembourg, Pays Bas, Autriche, Suède.

Reste du monde : Suisse, Norvège, Canada, Australie, Etats-Unis, Ile Maurice.

Pour tout autre destination, nous consultez au préalable à cette adresse : contact@lachouettemauve.com

 

• Délais de livraison ?

Le délai de livraison court dès la validation de la commande. Il comprend le délai de préparation/fabrication de la commande auquel s'ajoute le délai d'acheminement variable selon la destination et/ou le mode de transport choisi.

Toute commande validée sur la chouette mauve est préparée et remise au transporteur dans un délai de 24/48h du lundi au vendredi depuis notre atelier à Nice (France 06).

Pour les produits nécessitant un temps de préparation plus important, nous précisons le délai directement dans la description du produit le délai supplémentaire nécessaire.

Le transport est confié au service de la poste, Colissimo et tous autres prestataires sous-traitants de ces derniers.

 

• Pour la France : Délais indicatifs après expédition de la commande

Lettre suivie : 3 à 7 jours ouvrés de transport

Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés de transport

 

• Pour l'UE : Délais indicatifs après expédition de la commande

Lettre suivie : 4 à 10 jours ouvrés de transport

Colissimo : 3 à 7 jours jours ouvrés de transport

 

• Reste du monde : Délais indicatifs après expédition de la commande

Lettre suivie : Variable selon la destination

Colissimo : 5 à 10 jours ouvrés de transport

 

Tous nos envois sont réalisés avec un suivi, permettant de tracer et valider la livraison à l'adresse choisie. Le client dispose de plusieurs solutions de livraison contre signature (directement à son domicile ou sur son lieu de travail, en relais commerçant ou en bureau de poste).

La chouette mauve ne peut pas être tenue responsable en cas de retards dus aux intempéries, aux avaries durant le transport,aux mouvements de grèves ou en cas de force majeure.

Si le client fait le choix d'une livraison sans signature, c'est le suivi du transporteur qui fait foi. Les envois sans signature indiqués comme "Distribués" par le transporteur, sont considérés comme tel par la chouette mauve. Ni le transporteur, ni la chouette mauve ne peuvent être tenus responsables en cas de vol du colis dans la boîte aux lettres. Si vous avez connaissance de ce type de pratique (vol en boîte aux lettres) dans votre secteur de livraison, nous vous conseillons de choisir une livraison en point relais ou en bureau de poste. Ces deux modes de livraison offrent une remise contre signature dans des délais équivalents au transport sans signature et sont parfois plus économiques que le transport sans signature.

Si la livraison est rendue impossible du fait d'un défaut dans l'adresse du destinataire, il revient au client de régler les frais d'affranchissement supplémentaires, nécessaires à la réalisation du nouvel envoi.

Il est de la responsabilité du client de s'assurer que l'adresse du destinataire est complète. Le client doit fournir tous les éléments visant à faciliter la livraison par les services de transport : nom de la résidence s'il y a lieu, numéro d'allée, de bâtiment, d'appartement, code porte et toutes autres informations susceptibles d'être utilisées par le livreur pour réaliser sa prestation. De même le client doit indiquer un nom de destinataire qui est correctement affiché et lisible sur la boîte aux lettres. La non livraison d'un envoi en raison de l'absence de l'un de ces éléments décharge de fait le transporteur de sa responsabilité ainsi que la chouette mauve. Tous frais nécessaires à l'acheminement d'un nouvel envoi à la bonne adresse seraient à la charge du client.

 

• Coût de la livraison :

Les frais de livraison tiennent compte des frais d'affranchissement, des frais de manutention et des frais d'emballage. Ces frais sont variables selon selon la destination et le mode de transport choisi. Ces frais sont calculés automatiquement en ligne en fonction des articles achetés, de la destination et du mode de transport choisi.

 

• Mon colis est arrivé abîmé !

Nous attachons une grande importance à l'emballage soigné de vos commande. Toutefois si malgré tous nos efforts, vous constatez que votre commande a été détérioré durant le transport, vous disposez d'un délai de 3 jours maximum pour nous contacter à l'adresse contact@lachouettemauve.com en décrivant le problème rencontré et ajoutant des photos du problème. Passé ce délai nous ne pourrons pas prendre en compte votre réclamation.

 

9. Transfert du risque :

La responsabilité de la chouette mauve s'arrête dès lors que les articles sont remis au prestataire de transport. Les produits voyagent aux seuls risques du client.  

 

10. Frais de douanes :

Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, des frais de douanes et de TVA peuvent être exigés. Ces frais ne sont pas du ressort de La chouette mauve. Ils sont exclusivement à la charge du client et relèvent de sa responsabilité en termes de déclaration et de paiement.

 

11. Droit de rétractation :

Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de passation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès du  site La chouette mauve et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé.

Le droit de rétractation peut être exercé uniquement pour les produits non personnalisés. Toute commande avec demande de personnalisation ne peut être remboursée. Le droit de rétractation ne peut pas non plus s'appliquer sur les produits numériques et produits d'hygiène.

Si la commande concerne des produits non personnalisés et/ou non numérique et n'a pas été expédiée par la chouette mauve, en cas de rétractation la commande est remboursée.

Si la commande concerne en totalité ou en partie des produits personnalisés, dès lors que la chouette mauve a commencé à personnaliser le ou les produits, le remboursement de ces produits ne sera pas effectué compte tenu du temps de travail effectué et des produits & consommables rendus invendables par la personnalisation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé et dans les conditions évoquées ci-dessus, seul le prix des produits commandés sont remboursés, les frais d'envoi restent à la charge de l'acheteur.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le la chouette mauve, de la notification de la rétractation du Client si la commande n'avait pas encore été expédiée. Si la marchandise est en cours de livraison ou a été livré, le client prend à sa charge les frais de retour et le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par la chouette mauve, de la marchandise.

Les produits en retour doivent être retournés en bon état (vendable), dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire il ne sera pas procédé au remboursement.

 

12. Propriété intellectuelle :

Toutes les illustrations, images, tous les textes, commentaires, descriptifs, dessins et modèles visibles sur les sites de la chouette mauve sont strictement réservés au titre de droit d'auteur et au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation des sites de la chouette mauve en tout ou partie est strictement interdite.

La chouette mauve est une marque déposée. Toute utilisation de tout ou partie de la marque et de ses signes distinctifs est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

 

13. Garantie :

Garantie légale de conformité :

Conformément à la réglementation, la garantie légale de conformité s'applique. Dès lors que le produit n'est pas conforme à la description de ce dernier, le client est en droit de demander un remboursement.

La garantie ne couvre pas les dégâts occasionnés par l'utilisation des produits.

Pour que la garantie puisse s'exercer, le client devra au préalable retourner le ou les articles défectueux à la chouette mauve en s'acquittant des frais de port.

Les dispositions prévues dans cette clause ne vous empêchent pas de disposer de votre droit de rétractation prévu par la loi. (Clause 11 des présentes conditions générales de vente)   

 

14. Acceptation de publication :

En achetant un produit sur le site de La chouette mauve le client accepte de plein droit la prise de vue et publication (sur les réseaux sociaux ou le site marchand) de ses produits, sauf demande écrite avant l’achat à contact@lachouettemauve.com. Cette clause ne s'applique qu'à condition que le ou les produits ne permettent pas d'identifier précisément la personne. Cette clause ne concerne donc pas les produits faisant figurer une photo ou un nom de famille où La chouette mauve prendra directement contact avec le client si elle souhaite utiliser les visuels.

 

15. Droit applicable & cas de force majeure :

Le présent contrat est rédigé en langue française. Il est soumis au droit français. En cas de litige, après que les parties aient tenté en vain de parvenir à un accord, seuls les tribunaux français seront compétents.

Si une des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente s'avère être non applicable ou déclarée invalide, cela n'affecterait pas l'application des autres clauses. La clause inapplicable sera alors remplacée par la clause la plus proche.

En cas de survenance d'un cas de force majeure, (intempérie, grève, interruption de transport, pénurie,...) la chouette mauve ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de sa prestation ayant pour origine un de ces cas de force majeure.