Conditions générales de vente :

Dernière mise à jour : 15/06/2018,

Les conditions générales de vente, ci-après détaillées, s'appliquent sans restriction ni réserves à toutes prestations proposées par la société la chouette mauve, ci après dénommée "la chouette mauve" via son site internet : https://www.lachouettemauve.com.

Ces conditions générales sont visibles en permanence sur le site internet de la chouette mauve.

Le siège social de la chouette mauve est situé au :

29 avenue Denis Semeria

06300 NICE

 

N° RCS  :832 723 290

N° TVA : FR66832723290

 

Pour nous contacter : contact@lachouettemauve.com

 

Dispositions applicables aux commandes passées :

1. Acceptation des présentes conditions générales de vente :

Toute commande passée auprès de la chouette mauve vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

Les images & photographies d'illustration présentes sur le site ne sont pas contractuelles. La chouette mauve ne pourra être tenue responsable en cas de variation de teinte. De même les dimensions et caractéristiques indiquées sur les fiches produits le sont à titre indicatifs, ces dernières peuvent varier de plus ou moins quelques millimètres, grammes....

Le fait pour un utilisateur ci-après dénommer "le client" de cocher la case " J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve" avant de valider sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

2. Validation d'une commande et conclusion du contrat :

Vous pouvez passer par l'intermédiaire du site lachouettemauve.com pour enregistrer une commande.

Lors de la conclusion d'une commande, le client déclare avoir pris connaissance, et avoir accepté sans restrictions ni réserves les présentes conditions générales de vente.

Une fois la commande validée, un email contenant le récapitulatif de la commande sera envoyé au client, à condition que ce dernier ait correctement renseigné son adresse email.

3. Engagement des parties :

                Engagement de la chouette mauve :

La chouette mauve s'engage, sauf cas de force majeure, en cas de validation de la commande à faire livrer les produits commandés par le client, à l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de la validation de sa commande dans la limite des stocks disponibles.

                Engagement du client :

Le client s'engage à indiquer de façon claire et précise l'adresse à laquelle la livraison devra et pourra être réalisée.

Le client s'engage à s'acquitter du montant total de sa commande. La préparation de la commande ne pouvant débuter qu'après réception du paiement totale de la commande.

Le client s'engage à prendre toute les dispositions nécessaires pour utiliser convenablement le ou les produits commandés. Ce dernier s'engage à maintenir en bonne état te à cesser d'utiliser le ou les produits dès lors que ceux-ci présentent un risque pour le client ou tout autres personnes dans son environnement. Le client s'engage à contrôler régulièrement l'état du ou des produits provenant de la chouette mauve et à mettre au rebus tout produit qui de par l'usure de ce dernier présenterait un risque pour la santé des utilisateur.

4. Responsabilités :

                Responsabilité de la chouette mauve :

La chouette mauve n'est en aucun cas responsable des dégâts occasionnés à l'encontre du client et/ou de ses tiers par l'utilisation de l'un de ses produits.

                Responsabilité du client :

Le client est seul responsable des dégâts occasionnés à son encontre ou à l'encontre de ses tiers par l'utilisation de l'un des produits fourni par la chouette mauve.

5. Tarifs :

Les prix indiqués sur le site internet lachouettemauve.com sont exprimés en euros. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais d'expédition, emballage, manutention. (Voir clause  8.Livraison pour plus de détails).

La chouette mauve se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois le tarif facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits commandés sur lachouettemauve.com demeurent propriété de la chouette mauve jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

6. Paiement :

Une commande n'est valide qu'après le règlement intégral du prix par le client. La préparation de la commande ne démarre qu'une fois la commande validée.

Pour régler votre commande vous disposez à ce jour des solutions suivantes :

·         Paiement par Carte bancaire

·         Paiement par Paypal

7. Disponibilité :

Les produits proposés par la chouette mauve le sont dans la limite des stocks disponibles. Logiquement tant qu'un produit est visible sur le site, celui-ci est disponible à la vente. Mais si nous constatons une rupture de stock sur un produit après passation d'une commande par le client, ce dernier sera averti par email. Si un réassort est en cours il lui sera alors proposé de patienter jusqu'à ce réapprovisionnement. Dans tous les cas une annulation de sa commande lui sera aussi proposé.

8. Livraison :

Le délai de livraison court dès la validation de la commande. Il comprend le délai de préparation/fabrication de la commande auquel s'ajoute le délai d'acheminement variable selon la destination et/ou le mode de livraison choisi.

La majorité des produits vendus sur la chouette mauve sont expédiés le lendemain dès lors que la commande a été passée avant 19h un jour ouvré. Nous vous invitons à vous rendre sur la page "Livraison" pour plus de détails et de précisions.

Les livraisons sont effectuées par les services de la poste, colissimo, Chronopost ou tout autre prestataires sous-traitants de ces derniers.

8.1 Traitement des commandes :

Les commandes passées avant 19h00 du lundi au jeudi (18h pour le vendredi) sont expédiées le lendemain au plus tard.


Les commandes passées après 19h partent sous 48h (ou plus vite selon la charge de commandes)
Les commandes du vendredi après 18 h partent au plus tard le lundi.
Les commandes du samedi partent le lundi.
Les commandes du dimanche partent le lundi ou mardi (au plus tard) selon le volume de commande du Week-end.

 En cas de jour férié dans la semaine, les délais sont rallongés en conséquence.

 ATTENTION ! Les produits suivants ont un délai de préparation plus long

Tampon personnalisé : délai de fabrication 2 jours.

Faire-part : délai de fabrication 10 jours environ (possibilité d'un envoi express en 5j avec supplément).

 Ensuite il y a le délai de transport. Les délais indiqués ci-dessus sont les délais de préparation de votre commande. Ensuite il faut ajouter le délai d'acheminement de votre commande jusqu'à l'adresse de destination.

Ce délai peut varier en fonction du mode de transport que vous choississez et des aléas de transport.

 

8.2 Pour la France métropolitaine :

1/ LETTRE SUIVIE (2.40 euros)

La livraison est réalisée par La Poste.

Délai indicatif de 2 à 10 jours ouvrables (hors week end) en moyenne après expédition de la commande.


2/ COLISSIMO  (6,90 euros) sauf Corse

La livraison est réalisée par la Poste.
Délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrables à compter du lendemain de l'expédition de la commande. (Hors week-end)

Colissimo sans signature, il est déposé directement dans votre boîte au lettre. Si la dimension du colis le permet.

 

3/CHRONOPOST Point Relais (10.00€) sauf Corse

La livraison est effectuée par la société Chronopost.

Livraison le lendemain de l'expédition de votre commande dans un point relais de votre choix. Au plus tard le surlendemain. Veillez à contrôler les horaires d'ouverture du point relais que vous choisissez.

 

4/ CHRONOPOST (15.5 euros) sauf Corse

La livraison est effectuée par la société Chronopost.
Livraison le lendemain de l'expédition de votre commande avant 13h à votre domicile.

Remise contre signature. Au plus tard le surlendemain.

 

 

Les frais de port indiqués ci-dessus, tiennent compte des frais d’affranchissement, des frais de manutention et des frais d’emballage.

 

Si le client n'a pas reçu sa commande sous 10 jours ouvrables d'après le suivi alors qu'il a correctement renseigné son adresse La chouette mauve s'engage à renvoyer ou rembourser la commande.

Si le défaut d'adresse est à imputer au client lui même, la chouette mauve peut renvoyer la commande à condition que le client paye les frais de port supplémentaires engagés et dès lors que le premier envoi a été réceptionné en retour par la chouette mauve.

 

La chouette mauve n'est en aucun cas responsable des intempéries, des avaries durant le transport, des mouvements de grève des services de transport.

 

8.3 Pour les DOM TOM (sont desservies : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française, la Réunion, Mayotte, Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon :

 

LETTRE SUIVIE (2.40 euros)
La livraison est réalisée par La Poste.

Délai indicatif de 2 à 10 jours ouvrés en moyenne après expédition de la commande.

 

Colissimo (18.00€)

Délai indicatif de 5 à 8 jours ouvrés. Pour les envois qui ne passent pas en lettre (plus de 3 cm). Mug, Lange, ou commande importante.

 

Les frais de port indiqués ci-dessus, tiennent compte des frais d’affranchissement, des frais de manutention et des frais d’emballage.

 

Si le client n'a pas reçu sa commande sous 15 jours ouvrés d'après le suivi alors qu'il a correctement renseigné son adresse La chouette mauve s'engage à renvoyer ou rembourser la commande.

Si le défaut d'adresse est à imputer au client lui même, la chouette mauve peut renvoyer la commande à condition que le client paye les frais de port supplémentaires engagés et dès lors que le premier envoi a été réceptionné en retour par la chouette mauve.

 

La chouette mauve n'est en aucun cas responsable des retards dus aux intempéries, aux avaries durant le transport, des mouvements de grève des services de transport.

 

8.4 Pour la Suisse :

Lettre internationale avec suivi : (6.00€)

Délai indicatif de 2 à 10 jours ouvrés en moyenne après expédition de la commande.

 

Colissimo (16.00€)

Délai indicatif de 3 à 10 jours ouvrés. Pour les envois qui ne passent pas en lettre (plus de 3 cm). Mug, Lange, ou commande importante.

 

 

Les frais de port indiqués ci-dessus, tiennent compte des frais d’affranchissement, des frais de manutention et des frais d’emballage.

 

Si le client n'a pas reçu sa commande sous 15 jours ouvrés d'après le suivi alors qu'il a correctement renseigné son adresse La chouette mauve s'engage à renvoyer ou rembourser la commande.

Si le défaut d'adresse est à imputer au client lui même, la chouette mauve peut renvoyer la commande à condition que le client paye les frais de port supplémentaires engagés et dès lors que le premier envoi a été réceptionné en retour par la chouette mauve.

 

La chouette mauve n'est en aucun cas responsable des retards dus aux intempéries, aux avaries durant le transport, des mouvements de grève des services de transport.

 

 

8.5 Pour l'Union européenne: Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Irelande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal :

Lettre internationale avec suivi : (6.00€)

Délai indicatif de 2 à 10 jours ouvrés en moyenne après expédition de la commande.

 

Colissimo (16.00€)

Délai indicatif de 3 à 10 jours ouvrés. Pour les envois qui ne passent pas en lettre (plus de 3 cm). Mug, Lange, ou commande importante.

 

Chronopost Point relais : (12.00€)

La livraison est effectuée par la société Chronopost.

Livraison de votre commande entre 1 et 3 ouvrés dans un point relais de votre choix. (Selon disponibilité du service dans votre pays de destination)

 

Chronopost domicile : (17.00€)

La livraison est effectuée par la société Chronopost.

Livraison de votre commande entre 1 et 3 ouvrés à votre domicile.

 

Les frais de port indiqués ci-dessus, tiennent compte des frais d’affranchissement, des frais de manutention et des frais d’emballage.

 

Si le client n'a pas reçu sa commande sous 15 jours ouvrés d'après le suivi alors qu'il a correctement renseigné son adresse La chouette mauve s'engage à renvoyer ou rembourser la commande.

Si le défaut d'adresse est à imputer au client lui même, la chouette mauve peut renvoyer la commande à condition que le client paye les frais de port supplémentaires engagés et dès lors que le premier envoi a été réceptionné en retour par la chouette mauve.

 

La chouette mauve n'est en aucun cas responsable des retards dus aux intempéries, aux avaries durant le transport, des mouvements de grève des services de transport.

 

8.6 Autre destination dans le monde : Canada, Norvège :

Lettre internationale avec suivi : (de 6.00€ à 8.40€)

Délai indicatif de 2 à 10 jours ouvrés en moyenne après expédition de la commande.

 

Nous ne proposons actuellement pas d'autres moyens de transport pour cette destination.

 

Les frais de port indiqués ci-dessus, tiennent compte des frais d’affranchissement, des frais de manutention et des frais d’emballage.

 

Si le client n'a pas reçu sa commande sous 15 jours ouvrés d'après le suivi alors qu'il a correctement renseigné son adresse La chouette mauve s'engage à renvoyer ou rembourser la commande.

Si le défaut d'adresse est à imputer au client lui même, la chouette mauve peut renvoyer la commande à condition que le client paye les frais de port supplémentaires engagés et dès lors que le premier envoi a été réceptionné en retour par la chouette mauve.

 

La chouette mauve n'est en aucun cas responsable des retards dus aux intempéries, aux avaries durant le transport, des mouvements de grève des services de transport.

 Autre pays, se renseigner à l'adresse suivante :

contact@lachouettemauve.com.

Nous étudierons la faisabilité de votre demande.

        

8.7 Période de fermeture :

 

 La chouette mauve prend parfois des vacances ou des jours de repos.

Ces jours de fermeture sont communiqués sur la page Facebook de la boutique (https://www.facebook.com/lachouettemauve/) ainsi que sur le site internet de la boutique (lachouettemauve.com).

N’hésitez pas à consulter la page Facebook pour vous tenir au courant !

En cas de vacances La chouette mauve s'engage à honorer toutes commandes passées avant la date de fermeture avant de s'absenter. Pendant ces périodes de vacances, La chouette mauve n'enregistre pas de commande, (les moyens de paiement sont désactivés).

9. Transfert du risque :

La responsabilité de la chouette mauve s'arrête dès lors que les articles sont remis au prestataire de transport. Les produits voyagent aux seuls risques du client.  

10. Frais de douanes :

Pour les livraison en dehors de l'union européenne, des frais de douanes et de TVA peuvent être exigés. Ces frais ne sont pas du ressort de La chouette mauve. Ils sont exclusivement à la charge du client et relève de sa responsabilité en terme de déclaration et de paiement.

11. Droit de rétractation :

Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de passation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès du  site La chouette mauve et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé.

Le droit de rétractation peut être exercé uniquement pour les produits non personnalisés. Toute commande avec demande de personnalisation ne peut être remboursée.

Si la commande concerne des produits non personnalisés et n'a pas été expédiée par la chouette mauve, en cas de rétractation la commande est remboursée.

Si la commande concerne en totalité ou en partie des produits personnalisés, dès lors que la chouette mauve a commencé à personnaliser le ou les produits, le remboursement de ces produits ne sera pas s'effectué compte tenu du temps de travail effectué et des produits & consommables rendus invendables par la personnalisation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé et dans les conditions évoquées ci-dessus, seul le prix des produits commandés sont remboursés, les frais d'envoi restent à la charge de l'acheteur.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le la chouette mauve, de la notification de la rétractation du Client si la commande n'avait pas encore été expédiée. Si la marchandise est en cours de livraison ou a été livré, le client prend à sa charge les frais de retour et le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par la chouette mauve, de la marchandise.

Les produits en retour doivent être retournés en bon état (vendable), dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire il ne sera pas procédé au remboursement.

12. Propriété intellectuelle :

Toutes les illustrations, images, tous les textes, commentaires, descriptifs, dessins et modèles visibles sur les sites de la chouette mauve sont strictement réservés au titre de droit d'auteur et au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation des sites de la chouette mauve en tout ou partie est strictement interdite.

La chouette mauve est une marque déposée. Toute utilisation de tout ou partie de la marque et de ses signes distinctifs est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

13. Garantie :

Garantie légale de conformité :

Conformément à la réglementation, la garantie légale de conformité s'applique. Dès lors que le produit n'est pas conforme à la description de ce dernier, le client est en droit de demander un remboursement.

La garantie ne couvre pas les dégâts occasionnés par l'utilisation des produits.

Pour que la garantie puisse s'exercer, le client devra au préalable retourner le ou les articles défectueux à la chouette mauve en s'acquittant des frais de port.

Les dispositions prévues dans cette clause, ne vous empêche pas de disposer de votre droit de rétractation prévue par la loi. (Clause 11 des présentes conditions générales de vente)   

14. Acceptation de publication :

En achetant un produit sur le site de La chouette mauve le client accepte de plein droit la prise de vue et publication (sur les réseaux sociaux ou le site marchand) de ses produits, sauf demande écrite avant l’achat à contact@lachouettemauve.com. Cette clause ne s'applique qu'à condition que le ou les produits ne permettent pas d'identifier précisément la personne. Cette clause ne concerne donc pas les produits faisant figurer une photo ou un nom de famille où La chouette mauve prendra directement contact avec le client si elle souhaite utiliser les visuels.

 

15. Droit applicable & cas de force majeure :

Le présent contrat est rédigé en langue française. Il est soumis au droit français. En cas de litige, après que les parties aient tenté en vain de parvenir à un accord, seuls les tribunaux français seront compétents.

Si une des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente s'avère être non applicable ou déclarée invalide, cela n'affecterait pas l'application des autres clauses. La clause inapplicable sera alors remplacée par la clause la plus proche.

En cas de survenance d'un cas de force majeure, (intempérie, grève, interruption de transport, pénurie,...) la chouette mauve ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de sa prestation ayant pour origine un de ces cas de force majeure.